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S-4.2, r. 20 - Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le directeur général de la Régie régionale du Nunavik a la responsabilité de coordonner les nominations visées au présent règlement.
A.M. 94-10-24, a. 2; A.M. 97-09-09, a. 3.
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